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La gouvernance fiscale confrontée à la délocalisation de la fonction fiscale.
Revue de Droit fiscal, 08/12/2012, par Béatrice Lunghi, Avocat associé, Louis-Emmanuel Ruggiu, Avocat et François Garcia, Avocat Of Counsel, département Droit fiscal

Les groupes internationaux procèdent depuis plusieurs décennies à des opérations de délocalisation totale ou partielle d'activités industrielles et, de plus en plus, de services internes en tête desquels figurent les fonctions informatiques et comptables. Face à ce mouvement en pleine expansion, les directions fiscales sont confrontées à un défi : assurer, de manière pérenne, la fiabilité et la traçabilité des données traitées, en dépit de l'éloignement et des différences culturelles, tout en veillant au respect des obligations fiscales des entités concernées.





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