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Fiscalité : déduction fiscale des provisions comptables
Le journal de la rechange et de la réparation, 01/06/2014, par Olivier Schmitt

Dans un arrêt du 23 décembre 2013 (SAS Foncière du Rond-Point), le  Conseil d'Etat vient pour la première fois de juger qu'une provision passée en comptabilité doit être déduite pour la détermination du résultat  imposable de la société dès lors que les conditions autorisant sa déduction sont réunies.





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