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Quel recours face à l'abus de droit?
La Tribune de l'Assurance, 01/06/2011, par Christel Perez-Cuccureddu, avocate au sein du bureau d'Orléans

Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat d'assurance vie sur le terrain de l'abus de droit sont particulièrement lourdes. Comment réagir face à une proposition de rectification opérée sur ce fondement et combattre une telle remise en cause du contrat?





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