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Fiscalité des groupes de mesures
Droit & Patrimoine, 01/02/2011, par Alice Baillet, avocat

Après les niches fiscales, c'est au tour des mécanismes d'optimisation fiscale au sein des groupes de sociétés d'être encadrés par la loi de finances pour 2011 : outre la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et charges sur dividendes perçus des filiales, faculté d'optimisation qui intéressait principalement les sociétés holdings, d'importants aménagements ont été apportés aux régimes « mère-fille » et d'intégration fiscale pour répondre à un objectif « antiabus ».





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