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Fiscalité : Import Control System
Le Journal de la Rechange et de la Réparation, 01/12/2010, par Olivier Schmitt, avocat associé

La Direction Générale des Douanes françaises vient de publier le Bulletin Officiel des Douanes consacré à limport Control System (ICS), nouveau système de contrôle des importations applicable au 1er janvier 2011 qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'Union Européenne.





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