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L'éxonération en faveur des OSBL supprimée
Juris Associations, 01/02/2010, par Thierry Guillois, Avocat associé

15%. Tel est désormais le taux d'imposition des dividendes - jusqu'alors exonéeés - versés par une société française ou une sicav à une association ou, plus généralement, à un organisme sans but lucratif qui ne se livre par ailleurs à aucune activité lucrative.





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