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Transposition du "Paquet TVA" : le compte à rebours a commencé
Les Nouvelles Publications économiques et juridiques, 02/10/2009, par Marc Rochedy, Avocat associé

A quelques mois de l'entrée en vigueur du "Paquet TVA" au 1er janvier 2010, il nous semble opportun de faire le point sur l'état des discussions relatives à la transposition de la Directive 2008/8 réformant la territorialité des prestations de services en matière de TVA, prise pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.





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