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La fiscalité des clauses d'earn out
La Semaine Juridique, 23/07/2009, par Mikaël Maheust, Avocat associé

Les clauses dites d'earn out permettent de fractionner le prix de cessions de droits sociaux, le complément de prix étant calculé sur les performances futures de la société cible. Le régime fiscal de ces clauses concerne aussi bien la partie cédante - particuliers et entreprises- que les cessionnaires, tant en matière de droits d'enregristrement que d'impôts directs. Decryptage de notre expert, Mikaël Maheust, avocat associé.





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