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Sécurisez vos remboursements de TIPP
L'Officiel des Transporteurs, 22/05/2009, par Michaël Gravé, département drot fiscal

Les entreprises de transport peuvent bénéficier du remboursement partiel d'une fraction de la TIPP sur la base des quantités consommées pour les besoins de leur activité. Les exigences réglementaires imposent la mise en oeuvre de bonnes pratiques destinées à sécuriser les sommes restituées.





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