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L'un des derniers obstacles au "family buy-out" est levé
L'Agefi Actifs, 08/05/2009, par Jean-Françis Desbuquois et François Moyne, avocats associés

Monsieur Untel souhaite réaliser la tansmission de sa société industrielle au profit de l'un de ses deux enfants, tout en assurant pour lui même et son second enfant des contreparties financières.
L'article 12 de la loi de Finances pour 2009 vient de supprimer le principal obstacle à la réalisation de cette transmission, qui associe plusieurs opérations juridiques successives.
Nos experts en ingénierie patrimoniale décryptent ces opérations à travers le cas pratique de M. Untel.





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