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Coup de pouce fiscal pour s'implanter à l'étranger
La Tribune - Supplément, 30/03/2009, par Samorya Wilson

Avocat cité: Laurent Leclerq, avocat associé, département droit fiscal.

Depuis le 1er janvier, un nouveau régime facilite l'installation des PME à l'étranger. L'article 22 de la loi de finances pour 2009 permet en effet à certaines PME de pouvoir déduire de leur résultat imposable les déficits subis à l'étranger. Des conditions d'exigibilité plus larges auraient pu accroître la portée de la réforme.





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