ENGLISH ESPACE PRESSE FIDAL FIDUCIE FIDAL FORMATION CONTACT PLAN DU SITE RESTEZ CONNECTÉS
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux
International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Droit des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
Banque, Assurance, Gestion d'actifs
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

Convention fiscale France - Etats-Unis: l'année débute sur une note optimiste
www.latribune.fr, 30/01/2009, par Clarisse Amadieu Le Claire, avocat associé

La France et les Etats-Unis, représentés respectivement par Christine Lagarde, ministre des finances, et Craig Roberts Stapleton, ambassaeur des Etats-Unis en France, ont signé le 13 janvier 2009, un texte apportant des substantielles modifications à la convention de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune de 1994.





© FIDAL 2017, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital