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Vingt ans de stratégies sociétaires patrimoniales
Droit & Patrimoine, 01/06/2011, par Jean-François Desbuquois, avocat associé, directeur du département Patrimoine

La technique sociétaire permet d'organiser et de moduler les droits de plusieurs personnes ayant des interêts concurrents sur les mêmes biens. Elle constitue en cela un outil important de l'ingenierie patrimoniale au même titre que le démembrement de propriété "voulu", qu'elle peut parfois aussi compléter. Le développement des transmissions entre vifs au cours des dernières décennies a contribué à accroitre ce rôle de façon significative, et a ouvert la voie à de nouveaux cas d'application.





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