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Régime fiscal des immeubles monuments historiques ou assimilés
VMF, 05/03/2009, par Pierre Berger, avocat associé, directeur du département patrimoine et Arnaud Jamin, avocat associé

Nos experts présentent le régime fiscal applicable aux revenus des monuments historiques. Les modifications apportées par la loi de finances 2009 n'altèrent pas l'ensemble du dispositif. Celui-ci a été maintenu par le Parlement.





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