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Ordre du jour des assemblées - Questions écrites - Votes par procuration
Option Finance, 23/05/2011, par Philippe D'hoir, avocat associé, directeur du département Droit des sociétés et Séverine Beaufre, avocat associé

L'ordonnance du 9 décembre 2010, complétée par son décret d'application du 23 décembre 2010, poursuit la transposition de la directive «concernant l'exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées » déjà partiellement réalisée par le décret du 23 juin 2010 qui a notamment modifié les règles de convocation des assemblées.





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