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Les garanties de passif à l'épreuve des tribunaux
Option Finance, 28/03/2011, par Olivier de Précigout, avocat associé

Une garantie dite de passif peut prendre des formes variables et reposer sur l'inexactitude ou la violation de déclarations du vendeur, la diminution de l'actif ou l'augmentation du passif de l'entité cédée ou encore un ou plusieurs risques identifiés. Deux arrêts récents rendus en la matière méritent que l'on s'y arrête.





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