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Convention de successeur : un mode de cession original présentant des caractéristiques intéressantes
L'Agefi Actifs, 14/01/2011, par Franck Bernauer, avocat associé et Anne Romain-Huttin, avocat

La convention de successeur est un mode de cession d'actifs peu connu. Seul le droit fiscal l'appréhende en l'assimilant, en matière d'enregistrement, à la cession de fonds de commerce. Aucun régime juridique ne lui est attaché, ce qui en fait une alternative à la cession de titres et un mode privilégié de transfert d'actifs entre la cession de fonds de commerce et la simple cession d'actifs.





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