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L'évolution de la responsabilité sociétale d'entreprise en France
Option Finance, 26/10/2010, par Florence Riquier-Tahier, Avocat associé et Vanessa de Pazzis, Avocat

En mettant à la charge des sociétés de nouvelles obligations d'information en matière de développement durable, la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 a consacré une pratique déjà bien développée chez les sociétés du CAC 40, a rappelé aux autres sociétés cotées sur Euronext leurs obligations et l'a étendu à certaines sociétés non cotées.





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