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Le régime des placements privés issu de l'ordonnance du 22 janvier 2009
Option Finance, 11/05/2009, par Anne Fréchette-Kerbrat

L'ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, entrée en vigueur le 1er avril 2009, a, on le sait, réformé la notion d'appel public à l'épargne. La réforme du régime des placements privés, réalisée en creux de celle de l'APE, est sans conteste appelée à avoir des incidences pratiques importantes.





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