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Vers la liberté d'établissement des sociétés résidentes d'un pays de l'UE dans un autre Etat de l'Union?
Option Finance, 16/02/2009, par François-Régis Pascal, avocat associé et Quentin Poirier, avocat

Par un arrêt en date du 16 décembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes, dans une affaire Cartesio, est venue préciser sa position concernant la liberté d'établissement des personnes morales au sein de l'Union européenne.





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