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Attention aux ouvertures après le délai légal !
Le Moniteur des Pharmacies, 26/05/2010, par Denis Dioque, Avocat

Un transfert peut tout à fait être en règle sur le fond et annulé pour vice de forme. Ce paradoxe résulte du fait que l'officine n'a pas ouvert dans un délai d'un an sans pouvoir invoquer le cas de force majeure. La pharmacie du Soleil (Vaucluse) l'a appris à ses dépens.





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