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Le délit de pollution des eaux
La Semaine Juridique Edition Générale, 23/05/2011, par Christophe Puel, associé en charge du pôle Environnement et Michel Coicaud, avocat, département Règlement des contentieux

Le nombre de procès-verbaux constatant les atteintes au milieu est en constante augmentation. Le délit de pollution des eaux prévu par l'article L. 216-6 du Code de l'environnement n'échappe pas à cette tendance. La protection de la ressource en eau est aujourd'hui un enjeu environnemental majeur qui incite les autorités à réprimer cette atteinte de manière systématique, d'autant que les autorités environnementales et certaines juridictions considèrent que le délit est constitué sur le simple constat d'un déversement dans le milieu naturel.
Un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2010 est venu rappeler les conditions de mise en oeuvre de cet article, en précisant la notion de preuve du dommage environnemental.





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