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Le régime d'enregistrement, une simplification de façade ?
Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI), 30/11/2010, par Christophe Puel, avocat associé, responsable national du pôle Environnement

Le régime d'enregistrement a été créé par une ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 (article L.512-7 et suivants du Code de l'environnement), et mis en oeuvre par un décret n°2010-368 du 13 avril 2010.





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