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La réforme de l'appel public à l'épargne et ses principales conséquences
Option Finance, 23/02/2009, par Philippe D'hoir, avocat associé, directeur du département droit boursier

En application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'ordonnance du 22 janvier 2009 réforme la notion d'APE en droit français. Elle fait suite à une ordonnance relative aux instruments financiers ayant, pour l'essentiel, procédé à des redéfinitions.





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