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Rupture des relations commerciales : si faute, à qui la faute ?
LSA, 10/05/2014, par Olivier Leroy

Ces derniers temps, il est beaucoup question dans la presse de ruptures des relations commerciales. La rédaction du magazine LSA a demandé Olivier Leroy, avocat associé Cabinet Fidal, de donner son avis sur ce
thème.
Voici sa réponse.
"La rupture est invariablement présentée comme une circonstance tragique
pour celui qui subit la décision de son partenaire. Elle recouvre pourtant  des réalités très diverses, auxquelles s'applique un texte unique issu du  code de commerce, l'article L.442-6 qui prévoit la mise en cause de l'auteur de  la rupture d'une relation commerciale établie en l'absence d'un préavis d'une  durée raisonnable.La rupture peut ainsi masquer la dure réalité des négociations entre industriels et distributeurs. Ultime levier de négociation, la rupture décidée par l'un ou l'autre est ainsi mise en oeuvre pour tenter  d'obtenir une concession de son partenaire.





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