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La communication des pièces en appel : imprévisibilité et vigilance
La Gazette du Palais, 24/02/2013, par Matthieu Dary et Alix d'Arjuzon

Deux ans après l’entrée en vigueur du décret dit Magendie visant à accélérer la procédure d’appel, les premières décisions sont rendues depuis quelques mois par les cours d’appel et les incertitudes se révèlent nombreuses pour les praticiens. La Cour de cassation a récemment rendu deux avis sur la seule obligation incombant aux parties de communiquer leurs pièces simultanément à leurs conclusions, en précisant la sanction liée à cette obligation et le juge compétent pour la prononcer. Loin de lever les doutes des praticiens, ces avis des 25 juin 2012 et 21 janvier 2013 ne font que confirmer l’extrême rigueur et vigilance dont les parties, et surtout leurs conseils, doivent faire preuve dans la communication des pièces.





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