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Quelles différences ?
Franchise-magazine.com, 22/12/2011, par Dimitri Delesalle, Avocat

Après la Cour d'appel de Pau et celle de Versailles, les juges parisiens viennent de s'aligner, dans un arrêt du 30 novembre 2011, sur l'analyse de la Cour de cassation pour bien distinguer la commission-affiliation de l'agence commerciale.





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