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Relais commerciales : bilan d'un an de contentieux
Le Moniteur des travaux publics et du batiment, 30/12/2011, par Blanche de la Mure, Juriste et Régis Pihéry, Avocat

Les entreprises trouvent, dans la notion de rupture brutale des relations commerciales et autres pratiques restrictives de concurrence, des armes pour se défendre contre leurs partenaires indélicats. A partir d'une étude qui fait référence, voici les dernières évolutions jurisprudentielles concernant le BTP.





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