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Cadeaux d'affaires: la législation se durcit
Le Nouvel Economiste, 30/06/2011, par Catherine Quignon

Avocats cités: Thierry Titone, avocat associé et Matthieu Dary, avocat.

Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale et sociale. Et surtout, avoir la capacité de les appliquer.





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