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Circonstances économiques et déséquilibre contractuel
La Semaine Juridique Enteprise et Affaires, 09/06/2011, par Thierry Titone, Frédéric Coulon et Matthieu Dary

Expression intangible de la volonté des parties et garant de la pérennité et de l'équilibre des relations commerciales pour les uns, outil permettant d'exprimer sa puissance de marché pour les autres, le contrat est également d'un point de vue opérationnel un mode de gestion des risques. Pourtant, le contrat peut s'avérer impuissant en cas de changement des circonstances économiques qui, sans constituer un cas de force majeure, va impacter l'équilibre initialement convenu rendant l'exécution du contrat trop onéreuse pour l'une des parties. À défaut de « clauses d'imprévision », les parties sont-elles tenues d'exécuter des obligations qui ne reflètent plus leur volonté dans le cadre d'un contrat ne leur permettant plus d'obtenir la contrepartie attendue ?





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