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Comment apprécier les risques concurrentiels dûs aux échanges d'informations entre concurrents?
Concurrences, 01/06/2011, par Frédéric Puel et Laurent-François Martin, avocats associés

Si l’exigence d’autonomie exclut tout échange d’informations entre concurrents qui a pour objet ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence, certains échanges peuvent néanmoins s’avérer proconcurrentiels. De manière générale, les conséquences de l’échange d’informations sur le jeu de la concurrence diffèrent selon les caractéristiques du marché en question ainsi que de la nature des informations échangées ou des modalités de l’échange. Au fil de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence, les autorités de concurrence ont précisé les critères d’analyse qu’elles appliquent et qui sont précisés dans le présent article. L’appréciation de la compatibilité des échanges d’informations avec les règles de concurrence doit conduire les entreprises à mettre en place des procédures de gestion des risques engendrés par ces échanges.





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