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Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
L'Argus de l'Assurance, 20/05/2011, par Matthieu Dary, avocat

Un grand nombre de pratiques de promotions des ventes de produits et de services sont interdites aujourd'hui ou strictement encadrées en France, notamment les ventes avec primes et ventes liées. Le droit communautaire porte un nouveau regard sur ces pratiques et pourrait offrir de nouvelles perspectives, ces prochains mois, aux entreprises d'assurances dans leur politique commerciale.





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