ENGLISH ESPACE PRESSE FIDAL FIDUCIE FIDAL FORMATION CONTACT PLAN DU SITE RESTEZ CONNECTÉS
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux
International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Droit des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
Banque, Assurance, Gestion d'actifs
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

2010 : l'année ou jamais de la mise en conformité de votre activité au réglement Reach
L'Essor du Rhône, 31/12/2010, par Brigitte Schirmann-Soulier, avocat et Elvire Mazet, avocat

Le règlement Reach, entré en vigueur le 1er juin 2007, marque un changement majeur à l'échelle communautaire, puisqu'il incombe, dorénavant, aux acteurs économiques et non plus aux autorités publiques, d'évaluer et de maîtriser les risques présentés par les substances chimiques mises sur le marché.





© FIDAL 2017, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital