ENGLISH ESPACE PRESSE FIDAL FIDUCIE FIDAL FORMATION CONTACT PLAN DU SITE RESTEZ CONNECTÉS
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux
International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Droit des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
Banque, Assurance, Gestion d'actifs
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

Reach et CLP, des échéances imminentes pour les entreprises : risques et enjeux
Décideurs Stratégie Finance Droit, 01/12/2010, par Guillaume Pezzali, avocat

Qui n'a pas encore entendu parler des Règlements européens Reach et CLP qui soumettent la quasi-totalité des entreprises à des obligations d'enregistrement et de notification ? La mise en oeuvre de ces réglementations intervient ces deux prochains mois et nombre d'entreprises concernées s'inquiètent des sanctions pouvant être prises par les autorités communautaires et nationales à la suite d'éventuels contrôles.





© FIDAL 2018, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital