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Gérer les cas de force majeure
L'Argus de l'Assurance, 18/06/2010, par Thierry Titone, Avocat associé et Mathieu Dary, Avocat

Les récents événements climatiques ont mis en lumière la notion de force majeure, concept civiliste souvent perçu comme théorique et parfois délaissé dans les négociations d'accords commerciaux. Ces événements sont ainsi l'occasion de rappeler les contours de ce régime entrainant suspension du contrat et exonération de responsabilité.





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