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L'application du droit de la concurrence aux Sgam
La Tribune de l'Assurance, 02/04/2010, par Laurent François-Martin, Avocat

Alors même que, en prinicipe, le droit des ententes ne trouve pas à s'appliquer en présence de relations intragroupe, la réalité est toutefois plus complexe en ce qui concerne les sociétés de groupe d'assurance mutuelle (Sgam). Et ce, notamment lorsque chacune des affiliées jouit d'une large autonomie commerciale au sein de la structure.





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