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REACH: point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir 1/2
La Semaine Juridique Entreprise, 01/04/2010, par Frédéric Puel et Thierry Titone, avocats associés, Guillaume Pezzali, avocat

Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, marque un changement majeur à l’échelle communautaire puisqu’il incombe dorénavant aux acteurs économiques, et non plus aux autorités publiques, d’évaluer et de maîtriser les risques présentés par les substances chimiques mises sur le marché.
Après avoir réalisé un point d’étape de la réglementation REACH à moins d’un an avant la première échéance d’enregistrement, il sera rappelé les obligations restant à exécuter pour les entreprises concernées et les précautions à prendre pour gérer les risques résultant directement ou indirectement du règlement.





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