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Une décision annulée pour durée excessive de la procédure
La Tribune Supplément, 14/12/2009, par Frédéric Hastings

Avocat cité : Dimintri Delesalle, Avocat

Pour la première fois, dans un arrêt du 10 novembre, la cour d'appel de Paris n'a pas hésité à annuler une décision de l'Autorité de la concurrence. Un utile rappel pour les entreprises qui oublieraient d'invoquer le droit à un procès équitable.





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