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La fiscalité des groupements ou partenariats
Juris associations, 25/07/2011, par Ophélie Dantil, avocat spécialisé en droit fiscal

Sous l'impulsion notamment des
pouvoirs publics, les intervenants du secteur social et médico-social sont fortement incités a se restructurer afin de favoriser la coordination, la complementarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux coordonnés. II existe plusieurs façons de se regrouper mais les groupements de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS), les groupements d'intérêt public (GIP) et les groupements d'intérêt économique (GIE) en sont les principales formes. Notre expert fait le pint sur la fiscalité applicable à ces groupements.





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