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Fonds de dotation : régime juridique, fiscal et comptable
JurisClasseur Ingénierie du patrimoine, 09/12/2010, par Noël Raimon, avocat associé, directeur du pôle Associations-Economie sociale

Objectifs et mise en oeuvre (économie juridique, contrôle administratif, régime fiscal, obligations comptables et financières) du fonds de dotation.





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