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Rémunération des dirigeants et maintien de la gestion désintéressée: c'est possible
Juris Association, 01/06/2009, par Ophélie Dantil, avocat, département droit fiscal

La gestion désintéressée constitue une des conditions nécessaires pour qu'un organisme réputé sans but lucratif bénéficie de l'exonération des impôts commerciaux. Or, une association est gérée de façon désintéressée si elle est administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. En outre, il ne doit exiter aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit. Enfin, il est impossible pour les membres de l'organisme et leurs ayants droit d'être attributaires d'une part quelconque de l'activité sous réserve du droit de reprise des apports. Ces conditions font donc référence à la notion de rémunération des dirigeants et déterminent la fiscalité applicable à tout organisme sans but lucratif.





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