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Les aspects fiscaux de la filialisation
Juris Associations, 01/04/2009, par Ophélie Dantil, avocat

Un organisme sans but lucratif n'est pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). Le bénéfice de ces exonérations peut toutefois être remis en question dès lors qu'il exerce une ou des activités lucratives. Dans cette situation, la séparation entre les activités lucratives fiscalisées et les activités statutaires désintéressées non fiscalisées peut se révéler opportune: la technique de la filialisation permet d'arriver à cette fin.





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