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Santé des salariés : quelles sont les obligations de sécurité et de résultat pour l’employeur ?
14/06/2017
Salons Hoche, 9, avenue Hoche 75008 PARIS à 09h00

La santé et la sécurité du salarié constituent aujourd’hui un enjeu managérial et juridique majeur pour les entreprises. La loi comme la jurisprudence se montrent particulièrement exigeantes : les contentieux se multiplient et les sanctions s’alourdissent.

Dans ce contexte, l’employeur a le devoir, sur le plan préventif, d’identifier les risques et de les supprimer, et d’un point de vue curatif, de reclasser le salarié dont l’aptitude est réduite.

Ces démarches doivent s’apprécier au regard des changements introduits par la loi travail du 9 août 2016 et des dernières décisions de la Cour de cassation.

Cet atelier permettra d’aborder les questions suivantes :
- Quels moyens l’employeur doit-il mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses salariés et à quelles conditions peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?

- Quel rôle pour le CHSCT et la médecine du travail en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés ?

- Comment satisfaire à l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié ?

- Quels sont les risques judiciaires essentiels : devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale, devant le Conseil de prud’hommes ?

Pour répondre concrètement à toutes ces questions, les intervenants, spécialistes et praticiens, vous apporteront leurs éclairages respectifs. Vous pourrez ainsi échanger et partager vos expériences. Notre ambition, au travers de cette matinée, est de vous présenter tous les enjeux juridiques et stratégiques de la santé au travail pour vous permettre de faire face efficacement à cette problématique dans votre entreprise.

Programme

8h45 : accueil des participants
9h00 : début des ateliers

Introduction : Enjeux pratiques
par Jean-Marc Chonnier, Avocat associé, cabinet FIDAL
1 - Le cadre juridique de l’obligation de sécurité de résultat
par Thierry Silhol, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
2 - Les acteurs de la prévention et la prise en charge des atteintes à la santé des salariés
Retours d’expériences de Johanna Vigier, Responsable affaires sociales, Banque Populaire du Nord.
3 - Les nouveaux visages de l’obligation de reclassement - adaptation du poste de travail et périmètre de reclassement
par Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux

Conclusion des échanges :
Par Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

À partir de 12h30 : cocktail déjeunatoire

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