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Loi travail : Apports juridiques et stratégiques
17/11/2016
Salons de l'Aéroclub à 09h00

Adoptée définitivement le 21 juillet 2016, la loi relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail du 8 août 2016, pose les jalons d'une nouvelle architecture du Code du travail.

L'objectif de cette réforme d'envergure est de faciliter la négociation collective et de mieux organiser le travail en favorisant l'emploi et l'amélioration de la situation de l'entreprise.

Ces évolutions, gages de flexibilité, seront de véritables leviers de compétitivité. A cet égard, nous vous convions à en prendre la mesure : Quels impacts sur le dialogue social ? Comment organiser l'évolution du temps de travail de ses salariés ? Quelles opportunités immédiates pour l'entreprise ?

FIDAL Formation vous fera rencontrer les meilleurs spécialistes, durant une journée, pour vous permettre d'appréhender de manière pratique et concrète les apports juridiques et stratégiques de la loi «Travail» et vous donner les clés d'une mise en oeuvre opérationnelle réussie.

Programme
9h15 : Ouverture de la journée par Pierre André Imbert

INVERSION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES
- Nouvelle place de l'accord d'entreprise en matière de durée du travail, congés, repos
- Architecture des accords au sein de l'entreprise, du Groupe : apports en pratique
- Reconnaissance des accords interentreprises

NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Généralisation des accords majoritaires
- Evolution du cadre juridique des accords : préambule, durée, révision...
- Modes dérogatoires de négociation : les bonnes pratiques
- Mise en cause et dénonciation des accords
- Disparition des avantages individuellement acquis

12h45/14h: Déjeuner cocktail

DURÉE DU TRAVAIL, CONGÉS, REPOS : de nouveaux enjeux pour l'employeur
- Aménagements liés au temps de travail : astreintes, jours fériés, congés
- Sécurisation du forfait jour

SANTÉ AU TRAVAIL
- Allégement du suivi médical des salariés
- Réforme de l'inaptitude: quels changements majeurs pour l'employeur ?

EMPLOI
- Accord de préservation ou de développement de l'emploi : quelles sont les raisons de s'y intéresser ?
- Licenciement économique: vers une sécurisation du motif ?
- Reprise d'entreprise

17h15 : CONCLUSION par Yves Struillou

Intervenants
Pierre André IMBERT
Ancien Directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (2014/2016)
Yves STRUILLOU
Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
Françoise FAVENNEC-HERY
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Co-responsable du Master 2 Professionnel Droit social et Relations de travail et Directrice du Centre de formation permanente (CFP) de Paris II
Frédéric GÉA
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lorraine. Directeur du Master Droit du travail et de la protection sociale
Stéphane BÉAL
Avocat associé, Directeur du département Droit social de FIDAL
Caroline FERTE
Avocat associé, département Droit social de FIDAL Paris
Patricia BLANCHE-ROTERMUND
Avocat associé, Directeur Associé du département Droit social de FIDAL Paris

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