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Conférence FIDAL - Loi Macron : quels changements pour votre entreprise ?
12/10/2015
Fidal La Rochelle - 9 rue de l'Ouvrage à Cornes 17013 La Rochelle à 17h30

La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 10 juillet, et le Conseil constitutionnel l'a validée le 5 août 2015, après avoir censuré 3 dispositifs parmi les mesures sociales et fiscales.
Si les grandes lignes de cette réforme sont aujourd'hui connues, son application doit être éclaircie sur un plan pratique pour permettre aux entreprises de l'appliquer.C

Cinq avocats praticiens du Droit des Affaires vous présenteront les incidences concrètes de la Loi Macron pour votre entreprise dans ses déclinaisons économiques, sociales, fiscales et en droit des sociétés.

Intervenants :

- Frédéric Tardivel Avocat Associé, Département Droit des Sociétés
- Annabelle Bézier, Avocat, Département Droit Fiscal
- Arnaud de Cambourg, Avocat, Département Droit Social
- Julia Butault, Avocat, Département Concurrence / Distribution / Propriété Intellectuelle / IT
- Thibault Bretesché - Avocat - Département Droit de l'Environnement

_____________________________________
 
AU PROGRAMME :

Partie 1 : Le contexte économique

Réseaux de distribution, négociation et formalisation de la relation commerciale, rôle de l'Autorité de la Concurrence, relations de l'entreprise avec les consommateurs : quelles sont les principaux changements et actions prioritaires à mener dans une
optique de mise en conformité de vos pratiques commerciales?


Partie 2 : Le contexte social

Procédure prud'homale, licenciement économique,
épargne salariale, travail dominical : voici quelques-unes des mesures prévues dans la nouvelle loi. Quelles sont les conséquences concrètes pour les employeurs ? Quels pièges à éviter ?

Partie 3 : Le contexte fiscal

Le mécanisme de suramortissement, les modifications affectant les
pactes DUTREIL (transmission), les réduction IR et ISF, la détermination de certaines plus-values sur cession de valeurs mobilières, les rescrits…Quels impacts sur la stratégie fiscale des particuliers et des entreprises?

Partie 4 : Le contexte en droit des sociétés
Le recours facilité à l'actionnariat salarié, l'ouverture du crédit
inter-entreprises, le droit d'information préalable des salariés en cas de
cession de l'entreprise : quelles contraintes et opportunités?

Enfin, vous aurez le plaisir d'échanger avec nos spécialistes autour d'un cocktail.

 




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