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Investissements privés en capital social : Actualité juridique, fiscale et sociale
17/03/2015
Sofitel Marseille Vieux Port à 8h30 - 10h00

Investissements privés en capital social
Actualité juridique, fiscale et sociale

 

L'Ordonnance du 30 mai 2014, certaines dispositions de la loi relative à la croissance et à l'activité (Loi Macron) et les derniers apports de la jurisprudence fiscale et sociale, nous donnent l'occasion d'aborder les modes de financement du capital social des sociétés et les aspects fiscaux et sociaux correspondants :

- La création d'un nouveau véhicule (la SLP) pour le financement en capital des entreprises

- Le financement participatif (crowdfunding) introduit en France par l'Ordonnance du 30 mai 2014 : mode original de levée du capital

- La Réforme du régime des plus-values mobilières pour les particuliers et réduction d'impôt sur la fortune concernant les prises de participations;

- Les Management packages : une pratique perturbée par la doctrine de l'administration fiscale et sociale, mais renforcée par la loi "Macron".


L'exposé-débat auquel nous vous convions sera l'occasion d'aborder ces sujets avec nos avocats-experts.

PROGRAMME :
8h30 - Accueil des participants - petit-déjeuner - débats

  • La société de libre partenariat (SLP) prévue par la loi "Macron" : Aspects juridiques et fiscaux
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  • Le financement participatif (crowdfunding) : est-il uniquement réservé pour financer un projet d'entreprise ?
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  • Quels abattements applicables en matière d'impôt sur le revenu lors de la cession de valeurs moblières ; Quelles réductions d'impôt sur la fortune revendiquer ?
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  • La fidélisation des cadres dirigeants "clés" au travers de l'actionnariat (réforme des actions gratuites et des BSPCE ; Traitement fiscal et social des plus-values réalisées)

  •  

    10h00 - Clôture
     
     

    Les débats seront animés par :

    Marc ROCHEDY, Avocat Directeur Associé, Droit fiscal
    Pascale PERINI, Avocat Directeur Associé, Droit des sociétés
    Isabelle COPPIN-CANGE, Droit social

     

    Avec la participation de :

    Jacques MELER, Président de Provence Business Angels


    FIDAL Méditerranée

     

    Sofitel Marseille Vieux Port

    Mardi 17 mars 2015
    8h30 - 10h

    36 boulevard Charles Livon

    Inscrivez-vous dès maintenant !


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