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La FIDUCIE dans tous ses états : pour qui et pour quels usages?
17/02/2015
Pullman Marseille Palm Beach à 8h30

La FIDUCIE dans tous ses états :
pour qui et pour quels usages?





Voilà bientôt 10 ans que nos Parlementaires se saisissaient de la nécessité d'instituer en France un outil juridique capable de concurrencer les "trusts" aglo-saxons.

Après moult rebondissement, ce fut chose faite par la loi du 19 février 2007.

Pour autant, la démocratisation de ce nouveau contrat apparaît dans la pratique durant ces deux dernières années seulement.

Il semble donc être temps d'en découvrir les multiples usages tant pour les entreprises que pour les banques, mais aussi les particuliers, tels que par exemples :
 

  • Isoler un immeuble du bilan de votre entreprise sans payer l'impôt sur la plus value afin soit de le refinancer soit de l'offrir en garantie ;
  • Isoler les actions d'une filiale tout en préservant le régime de l'intégration fiscale
  • Garantir le paiement à terme des conséquences d'un plan social

  • L'exposé-débat auquel nous vous convions sera ainsi l'occasion d'aborder avec nos avocats-experts, les opportunités mais également les contraintes et limites du mécanisme fiduciaire "à la française".

    PROGRAMME :
    8h30 - Accueil des participants - petit-déjeuner - débats

  • 1/ Un transfert de propriété limité dans sa durée et dans son usage : présentation générale de l'institution fiduciaire;
  • 2/ Pour quels usages :
  • aux fins de transmettre et / ou de gérer des actifs
  • aux fins de garantir des créances?
  • 3/ L'environnement fiscal : assurer une neutralité;
  • 4/ Les conséquences en droit social pour l'entreprise constituante;
  • 10h00 - Clôture
     

    Les débats seront animés par :

    Pascale PERINI, Avocat Directeur associé, Droit des sociétés
     Isabelle COPPIN-CANGE, Avocat Directeur associé, Droit social
    Marc ROCHEDY, Avocat Directeur associé, Droit fiscal
    FIDAL Méditerranée




    Pullman Marseille Palm Beach

    Mardi 17 février 2015
    8h30 - 10h

    200 Corniche du Président John Fitzgerald Kennedy, 13007 Marseille



    Inscrivez-vous dès maintenant !






     




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