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Pénibilité au travail : tout sur vos obligations!
17/02/2015
Bureau FIDAL Six-Fours à 8h30

« A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité leur permettant d'utiliser les points acquis pour financer une formation, une réduction du temps de travail ou un départ à la retraite anticipée ». On estime que 20% des salariés sont concernés par cette obligation issue de la loi du 20 janvier 2014.

Très attendus, les décrets d'application de cette loi viennent de paraître au JO le 9 octobre dernier. Ils en fixent les modalités d'utilisation.

Programme :
8 h 15 – 8 h 30  : Accueil / Petit Déjeuner
 
8 h 30 – 10 h 00 : Conférence
 
Présentation des obligations légales concernant la Pénibilité :
•Présentation des seuils d'exposition (Décrets du 9/10/14)
•le diagnostic pénibilité

•La Fiche de Prévention des Expositions

•Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (nouveauté)
•L'obligation d'engager une négociation
•Les conséquences sur le Document Unique d'évaluation des risques.



Intervenants :

 Isabelle CORIATT
Avocat, département droit social
Spécialiste droit du travail
Spécialiste droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Docteur en droit

 Aurélie DRAMART
 Avocat, département droit social

 




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