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Sous-traitance / Donneur d'ordre : soyez à jour du cadre légal pour 2015!
22/01/2015
Pullman Marseille Aéroport Marignane à 09H00

L'année 2014 a été marquée par l'adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires intéressants les relations donneurs d'ordre / sous-traitants, qui modifient notamment le cadre légal des contrats de sous-traitance. Parallèlement, la loi renforce les moyens d'action et de contrôle de l'Etat, ainsi que les sanctions à l'égard des donneurs d'ordre et des sous-traitants.

A cet effet, nous vous proposons dans le cadre de cette Matinale Fidal, de décrypter les principales dispositions législatives de ces textes et d'aborder les principaux enjeux de la sous-traitance pour 2015 :
•Renforcement de la formalisation des droits et obligations des parties dans le contrat de sous-traitance
•Encadrement du détachement et lutte contre le travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre et emploi d'étrangers sans titre de travail)
•Nouvelles obligations de « vigilance » à la charge du donneur d'ordre
•Instauration de sanctions spécifiques à l'égard des donneurs d'ordre

Un point sur les principales nouveautés jurisprudentielles sera également présentée à cette occasion.


Programme
08 h 30 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS & PETIT-DEJEUNER

09 h 00 - TABLE RONDE

10 h 30 - FIN DE LA CONFERENCE



Intervenants :
Jean-Marie ITRAC, département Réglement des Contentieux
Antoine AUBERT, département Droit Economique
Nicolas FRANCOIS, département Droit Social

Avocats du Cabinet FIDAL MARSEILLE

 




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