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Petit déjeuner - La Pénibilité au travail : comment y voir clair sur les obligations des entreprises ?
13/11/2014
Bureaux de FIDAL - 52 rue Jacques Yves Cousteau - Bât E 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEX à 8h15

La Pénibilité : Comment y voir clair sur les obligations des entreprises ?
événement gratuit sur inscription


La notion de pénibilité a fait son entrée dans le code du travail en 2010 avec trois objectifs :
- assurer la traçabilité des expositions des salariés
- permettre un départ à la retraite à 60 ans dans certaines conditions
- prévenir la pénibilité par la mise en place d'accords ou de plans d'action.

Pour toutes les entreprises, ceci s'est traduit par une obligation de prévenir la pénibilité au travail au même titre que les risques professionnels et d'établir une fiche d'exposition aux risques professionnels. Certaines d'entres elles sont également entrées dans le champ d'application d'une obligation de négocier ou établir un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.

En 2014, le législateur réaffirme ses objectifs et crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Les décrets sur la mise en oeuvre du compte pénibilité et les seuils de pénibilité, tant attendus pour certains et décriés par d'autres, ayant été publiés au Journal Officiel le 9 octobre dernier, nous vous proposons un petit déjeuner d'échange sur ce thème afin de vous éclairer notamment sur les différentes obligations en matière de pénibilité et leur articulation dans le temps.

Programme :

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Conférence

- Etat des lieux sur les obligations des entreprises et leurs échéanciers

- Comment faire face en pratique aux exigences du législateur ?

10h00 : questions – réponses

Intervenants :

Séverine LANDAIS - avocat FIDAL en droit social
Claire TOUSSAINT - avocat FIDAL en droit social

Ce sujet vous intéresse ?
Cliquez sur "INSCRIPTION" ci-dessous pour assister à ce petit déjeuner

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